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D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs signifie que ce forum est verrouillé; pas de nouveaux messages possibles.
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SUJET: D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs
   07/12/10 à 22:37 #17831
 Re: D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs
?????

Il ne peut QUE avoir un bilan positif... puisque s'il se trompe, ça ne lui rapporte rien mais ça ne lui COUTE rien non plus... et s'il a raison, il encaisse... Bilan : il encaisse TOUJOURS, obligatoirement... Un peu comme si je jouais à pile ou face avec toi, que tu sois le seul miser, et qu'à chaque fois que je fais pile, je te rend ta mise, et qu'à chaque fois que je fais face, j'encaisse ta mise... :)
 
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   08/12/10 à 07:13 #17834
Bobby
Moderateur
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Sexe: Féminin Lieu: Paris Date anniversaire: 01/01
 Re: D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs
nikoteen écrit:

  • 1000 personnes répondent. Chiffre d'affaire, donc : 100.000€
  • 500 personnes ont des garçons et toutes réclament le remboursement. Montant du remboursement : 150x500 = 75.000€.
  • => Gain de l'escroc : 35.000€

Tu fais un bel escroc Nikoteen :o)

Il faudrait regarder si il n'y a pas de jurisprudence pour ce genre de cas...

Voilà un exemple :
sos-net.eu.org/conso/juridata/juri16.htm

Cass. Crim., 5 février 1997, BID n° 3/1998, p. 24 : Constitue l'infraction de publicité de nature à induire en erreur réprimée par l'art. L. 121-1 du code de la consommation le fait pour un professionnel de présenter comme ayant des qualités thérapeutiques extraordinaires des produits para pharmaceutiques ou médicamenteux qui n'en n'ont pas en réalité ou dont l'effecacité n'est pas démontrée. Telle est le cas en l'espèce d'un naturopathe qui arguant faussement de sa qualité de médecin commercialisait des préparations à base de germonium organique 132 aux propriétés "quasi-miraculeuses pouvant participer activement au soulagement et même à la guérison des maladies telles le cancer ou le Sida". L'arrêt présente un intérêt à deux égards : la jurisprudence intérprète largement le caractère trompeur, ou de nature à induire en erreur, de la publicité sur les produits présentés comme bénéfiques pour la santé sans faire référence à la notion" de consommateurs moyen" ou "ayant un entendenement normal" habituellement utilisée par les tribunaux pour l'appréciation du délit de publicité trompeuse. Deuxièmement, Il retient concomitamment le délit de publicité trompeuse et le délit d'escroquerie, ce sur quoi la jurisprudence de la cour de cassation et des juges du fond est toujours partagée (voir pour concomittance des délits : Cass. Crim. 27 mars 1996, BID 1997, n° 1, p. 39 et s. ; en sens contraire : Cass .Crim., 27 janvier 1992 ; 18 mai 1992, BID 1996, n° 3, p. 33 et s. ; . Crim., 4 novembre 1993, BID 1994 n° 3, p. 24 et s.).

J'ai aussi trouvé un plan pour constituer l'infraction de publicité mensongère :
dea-dtcom.u-paris2.fr/Cours/Cours-2006/h...7_pub_mensongere.pdf

Et un article de pseudo-sciences.org :
www.pseudo-sciences.org/spip.php?article546
www.pseudo-sciences.org/spip.php?article545

On peut trouver plein d'infos en cherchant sur google avec les termes : délit d’exercice illégal de la médecine.
Par ex. : www.caducee.net/Droit-Sante/DroitSante/exercice-illegale2.asp

J'espère avoir apporté ma pierre à l'édifice :o)
 
Dernière édition: 08/12/10 à 07:18 Par Bobby.
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   08/12/10 à 19:39 #17838
nikoteen
Administrateur
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Sexe: Masculin Date anniversaire: 30/07
 Re: D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs
Bobby écrit:
nikoteen écrit:

  • 1000 personnes répondent. Chiffre d'affaire, donc : 100.000€
  • 500 personnes ont des garçons et toutes réclament le remboursement. Montant du remboursement : 150x500 = 75.000€.
  • => Gain de l'escroc : 35.000€

Tu fais un bel escroc Nikoteen :o)

Ahem. Disons que j'étais ivre :)

Merci pour la jurisprudence et pour les liens.

nikoteen
 
"La nature, lorsqu'elle s'égare, produit beaucoup d'imbéciles,quelques rares génies, mais aucun surhomme."
-- C. Navis, fr.sci.zetetique, Août 2009
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   13/02/11 à 15:56 #19602
podoclaste
Contributeur récent
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Sexe: Féminin Date anniversaire: 23/05
 Re:D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs
Tous les guérisseurs, magnétiseurs, devins et autres charlatans relèveraient de cette hypothétique jurisprudence !
Un certain nombre de médecins ou de sage-femmes ont pratiqué la technique suivante :
- annoncer le sexe de l'enfant, et inscrire sur la fiche l'autre sexe (une chance sur 2!)
- à la naissance, ou c'est juste ( quel talent !), ou c'est faux (évidemment !)
- Si c'est exact, SUPER !
- Si c'est faux, il (ou elle) examine sa fiche : "Ah, si ! regardez, c'est bien ce que j'avais noté !"
Personne ne s'est jamais plaint !
 
Podoclaste
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   13/02/11 à 19:02 #19609
sananda
Contributeur extraordinaire !
Messages: 1533
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Sexe: Masculin Lieu: Allemagne Date anniversaire: 01/03
 Re: D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs
Justement.. J'en reviens à la notion "d'enrichissement sans cause"... Le guérisseur charlatan avance que ses "arou arou à pas beau la maladie, ouh, va-en va-t-en" chasse la maladie... et rien ne prouve ni démonre qu'il n'y ai AUCUNE relation entre ses simagrées et la guérison ou la non-guérison, d'où l'enrichisemnt sans cause... et l'escroquerie... Non
L'enrichissement sans cause, c'est tout ce que vous avez trouvé comme argument juridique recevable ? Ca ne pèse pas lourd. Dans ce cas, mettre de l'argent sur un livret A, s'en est aussi, non ?
 
"Heureux les ignorants car s'ils cherchent ils trouveront. Quant à ceux qui croient tout savoir, en ne cherchant plus, ils se complaisent dans leur ignorance"
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   13/02/11 à 19:33 #19611
Palma34
Contributeur fréquent
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Sexe: Masculin Lieu: Sète Date anniversaire: 02/10
 Re: D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs
Sauf que personne s'est jamais vraiment enrichi avec un livret A et qu'en plus la cause est bien connue et parfaitement légale, les intérêts versés couvrent à peine l'érosion monétaire.

Essayez encore une fois Sananda, peut-être vous viendra-t-il un autre argument, un vrai cette fois-ci ?
 
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   13/02/11 à 19:43 #19612
podoclaste
Contributeur récent
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Sexe: Féminin Date anniversaire: 23/05
 Re: D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs
Quelle bonne idée !
 
Podoclaste
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   13/02/11 à 20:00 #19614
 Re: D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs
sananda écrit:

L'enrichissement sans cause, c'est tout ce que vous avez trouvé comme argument juridique recevable ? Ca ne pèse pas lourd. Dans ce cas, mettre de l'argent sur un livret A, s'en est aussi, non ?


Raté (et un peu ridicule, aussi.. désolé) : je confie mon argent à la banque, qui en fait ce qu'elle veut pendant ce temps. C'est MON argent, et je lui CONFIE. En "rétribution" de cet argent confié, elle s'engage à me verser des intérêts... Un peu, en quelque sorte, comme un "loyer" : il y a bien une cause.

En revanche, elle me dirait : donnez moi vos sous, je vais les mettre dans une boite, et en faisant des "arou arou", ça va PEUT ETRE doubler... sachant qu'il n'y a AUCUNE CHANCE que ces "arou arou" provoquent le moindre doublement et qu'elle le sait, là, il y aurait enrichissement sans cause... de la part de la banque.

Comme le dit fort justement Palma : "Essayez encore une fois Sananda, peut-être vous viendra-t-il un autre argument, un vrai cette fois-ci ?"
 
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   13/02/11 à 21:11 #19620
estula
Contributeur extraordinaire !
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Sexe: Masculin Lieu: Aquitaine Date anniversaire: 19/02
 Re: D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs
Salut Lancelot,

En revanche, elle me dirait : donnez moi vos sous, je vais les mettre dans une boite, et en faisant des "arou arou", ça va PEUT ETRE doubler...

Ce n'est pas ce que faisait Maddof ?
 
Croyez ceux qui cherchent la vérité, doutez de ceux qui la trouvent. (André Gide, Journal)
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   13/02/11 à 21:14 #19622
saxncat
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Sexe: Masculin Lieu: 33
 Re: D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs
estula écrit:
Salut Lancelot,

En revanche, elle me dirait : donnez moi vos sous, je vais les mettre dans une boite, et en faisant des "arou arou", ça va PEUT ETRE doubler...

Ce n'est pas ce que faisait Maddof ?


Je ne suis pas sûr qu'il disait 'Maybe'.

Et résultat il en a pris pour 150 ans.
 

La terre porte deux sortes d'hommes, des hommes intelligents sans religion et des hommes religieux sans intelligence. - [Abu’l Ala al Ma’arri]

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Modérateur: Bobby, Jerem
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