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D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs signifie que ce forum est verrouillé; pas de nouveaux messages possibles.
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SUJET: D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs
   02/12/10 à 21:29 #17709
 D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs
Y a t il des juristes sur le forum qui pourraient nous renseigner ?

J'avais eu vent de cette anecdote, que l'on m'avait raconté comme datant des années 20 : un escroc GARANTISSAIT de prédire le sexe d'un enfant à venir. Pour preuve de sa "bonne foi", il proposait (et le faisait d'ailleurs...) de rembourser rubis sur l'ongle en cas d'erreur...Il gagnait très bien sa vie (preuve supplémentaire de la fiabilité de ses prédictions...)

Malin, non ?

On m'avait dit que finalement, cet individu avait été condamné sur la base d'un "enrichissement sans cause", existant dans notre droit.

Enrichissement sans cause : fr.jurispedia.org/index.php/Enrichissement_sans_cause_%28fr%29

Cela serait-il, selon vous, juridiquement applicable et opposable à la foultitude de charlatans guérisseurs dangereux qui sévissent ?
 
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   02/12/10 à 23:02 #17710
yquemener
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 Re: D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs
À mon humble avis de non-juriste, la défense "je vends un service, et c'est du placebo" permettraient à la personne d'échapper à cette clause, si elle a été assez maligne pour ne pas faire de publicité mensongère ou d'exercice illégal de la médecine.
 
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   02/12/10 à 23:12 #17711
 Re: D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs
Pourtant, dans le cas de mon "prédicteur de sexe", il aurait pu (et l'a peut être fait... je ne sais pas, je m'avance, là) argué de la même manière. Dans le sens "il voulait savoir, ceux qui ont su étaient content, les autres, je les ai remboursé, j'ai donc apporté du "service" à des gens satisfaits, non ?"

Autre idée : je monte un site : "achetez mes gélules, elles vont PEUT ÊTRE vous faire du bien... Mais si ça ne marche pas très rapidement, foncez vite voir un médecin... satisfait ou remboursé". En fait, je vends des gélules vides totalement inoffensives. Je n'utilise pas les termes "médicaments" ou "soigner". Et j'argue, devant les tribunaux, de "l'effet placebo" (tout en l'élargissant, à tort et insidieusement, aux phénomènes encore mal compris scientifiquement mais avérés de rémissions spontanées)... C'est légal, ça ? Et, autre chose, c'est.. moral ? Pourtant, c'est ce que font tous les charlatans magnétiseurs et autre, non ?

P.S. : Je précise que quand je parle de "phénomènes encore mal compris scientifiquement mais avérés de rémissions spontanées", ça n'implique en rien la conclusion que nous sommes en présence de faits avérés de la puissance des "choses inconnues" telles les petits hommes verts, la prière, le magnétisme, feu-Bourdin du Mandarom, le Pére Noël ou l'élastique de mon slip (phénomène d'autant plus mystérieux en ce qui concerne l'élastique de mon slip que je ne porte que des caleçons...), nous sommes bien d'accord...
 
Dernière édition: 02/12/10 à 23:16 Par .
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   02/12/10 à 23:21 #17712
yquemener
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 Re: D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs
Il y a une différence : le sexe d'un enfant est un critère objectif, l'apport d'un bien-être l'est beaucoup moins. Je pense que si tu vends tes pilules dans les termes mentionnés, c'est légal, même sans la clause "satisfait ou remboursé".
 
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   02/12/10 à 23:35 #17713
 Re: D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs
(je me fais, bien évidement, l'avocat du diable, hein..)

yquemener écrit:
Il y a une différence : le sexe d'un enfant est un critère objectif,

et alors ? Moi, magnétiseur, j'ai plein de témoignages de gens prêts a certifier qu'ils n'ont plus mal au dos... C'est un "fait objectif", selon moi...et selon les personnes soulagés qui m'apportent leur témoignage.

Un juge pourrait me rétorquer : "à la naissance de l'enfant, le sexe de l'enfant est aussi un fait objectif... et beaucoup (approximativement une personne sur deux) pourrait témoigner qu'il avait bien prédit le sexe... seulement, le "prédicteur" n'a pas prouver la relation effective entre son "travail" et la révélation du sexe... C'est juste des "cup de pot", en fait.... de même, comme vous, magnétiseur, ne nous montrez pas la relation effective, réelle, objective, entre vos gesticulation et la "guérison"... On ne sait pas si c'est de l'effet placebo, de la rémission spontanée, autre chose (passage d'un poste pour des personnes devant soulever de charges à un poste d'administratif), ou vos gesticulations qui ont soigné cette personne... Bref, vous vous basez sur les "coup de pot", vous aussi..."

Non ? Je merde où dans ce raisonnement ?
 
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   03/12/10 à 01:28 #17715
yquemener
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 Re: D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs
Hmmm, je ne suis pas sur de comment on arrive à cette remarque depuis les posts précédents, mais il est tard, ça doit être pour ça :)

Note que l'effet placebo est en effet plutôt objectif. On peut en mesurer des effets en double aveugle. Partant de ce constat, un marabout qui fait des passes magnétiques à des clients régulier peut justifier de par le fait que ses clients reviennent régulièrement qu'il leur apporte un service apprécié.

Contrairement à la prédiction du sexe de l'enfant, où on ne peut pas sans pouvoir faire moins de 50% à la longue, un taux de satisfaction client peut descendre à 0%. Le fait d'avoir des clients régulier peut justifier de la valeur du service apporté.

Remarque plus technique : dans le lien que tu cites, une des clauses pour que cette loi soit applicable est l'absence de contrat ou de cadre officiel pour la transaction. Dés lors que le marabout fait une facture, je pense qu'il n'est plus attaquable pour ce motif. Par contre il doit alors payer des impôts et fournir le service indiqué sur la facture.
 
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   03/12/10 à 02:59 #17718
 Re: D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs
yquemener écrit:
Hmmm, je ne suis pas sur de comment on arrive à cette remarque depuis les posts précédents, mais il est tard, ça doit être pour ça :)
Je suis bien d'accord, et je crains de répondre sur le même mode.. :) !

yquemener écrit:
Note que l'effet placebo est en effet plutôt objectif. On peut en mesurer des effets en double aveugle.
tout à fait d'accord... Mais d'après ce que j'ai lu et compris, uniquement sur des maladies totalement bénignes, et ce serai "anti-zététique" de généraliser abusivement cet effet "placébo" sur d'autres maladies bien plus "graves"...

yquemener écrit:
Partant de ce constat, un marabout qui fait des passes magnétiques à des clients régulier peut justifier de par le fait que ses clients reviennent régulièrement qu'il leur apporte un service apprécié.
Non. Il étend abusivement à ses rémissions spontanée l'effet placébo, et tente absivement de faire valoir le cas particulier pour une généralité.

yquemener écrit:
Contrairement à la prédiction du sexe de l'enfant, où on ne peut pas sans pouvoir faire moins de 50% à la longue, un taux de satisfaction client peut descendre à 0%. Le fait d'avoir des clients régulier peut justifier de la valeur du service apporté.
Be.. voui, c'est bien ce que je dis : dans le "tas" y'en a forcément qui font être satisfaits, quoi que moi, magnétiseur, je fasse comme "arou arou pchit va-t-en la maladie" totalement inutiles et inopérants...

yquemener écrit:
Remarque plus technique : dans le lien que tu cites, une des clauses pour que cette loi soit applicable est l'absence de contrat ou de cadre officiel pour la transaction. Dés lors que le marabout fait une facture, je pense qu'il n'est plus attaquable pour ce motif. Par contre il doit alors payer des impôts et fournir le service indiqué sur la facture.

Soit, à la limite je te l'accorde, sans dévellopé ma conte-argumentation. cela se réglera en cours de Cassation, qui n'est pas un 3éme degré de juridiction.. Mais on en reviendra inévitablement au FOND. Maintenant, pour des raisons personnelles et professionnelles, si tu veux revenir sur la notion de "facture", je suis ton homme... Je pense, VRAIMENT sans vouloir t'offenser, que tu as un evison assez "zozotique" de la chose... :)

D'ailleurs, en passant, je suis toujours aussi surpris que des gens, zététiciens émérites pour lesquels j'ai le plus grand respect, aient une "vision" totalement... "zozotique" de la Loi en général....
 
Dernière édition: 03/12/10 à 03:02 Par .Raison: quelques corrections orthographiques qui ne résolvent pas la pléthore honteuse de fautes de ce message.. Avec mes excuses à tous, il est trés tard....
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   03/12/10 à 03:09 #17720
yquemener
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 Re: D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs
Tu ferais mieux d'aller dormir ;-)


Lancelot écrit:
tout à fait d'accord... Mais d'après ce que j'ai lu et compris, uniquement sur des maladies totalement bénignes, et ce serai "anti-zététique" de généraliser abusivement cet effet "placébo" sur d'autres maladies bien plus "graves"...Oui, et on tomberait dans la mise en danger d'autrui et dans l'exercice illégal de la médecine.

Lancelot écrit:
Non. Il étend abusivement à ses rémissions spontanée l'effet placébo, et tente absivement de faire valoir le cas particulier pour une généralité.Dans ce cas publicité mensongère, non ?

Lancelot écrit:
Soit, à la limite je te l'accorde, sans dévellopé ma conte-argumentation. cela se réglera en cours de Cassation, qui n'est pas un 3éme degré de juridiction.. Mais on en reviendra inévitablement au FOND. Maintenant, pour des raisons personnelles et professionnelles, si tu veux revenir sur la notion de "facture", je suis ton homme... Je pense, VRAIMENT sans vouloir t'offenser, que tu as un evison assez "zozotique" de la chose... :)

D'ailleurs, en passant, je suis toujours aussi surpris que des gens, zététiciens émérites pour lesquels j'ai le plus grand respect, aient une "vision" totalement... "zozotique" de la Loi en général....

Oh, là j'admets bien volontiers que je n'y connais rien, je ne demande qu'à apprendre. N'empêche il me semble quand même que si la loi dit qu'il faut X pour tomber sur le coup d'un loi, une défense qui prouve que X est faux est quand même assez valable même en première instance non ?
 
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   03/12/10 à 03:22 #17721
 Re: D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs
yquemener écrit:
Oh, là j'admets bien volontiers que je n'y connais rien, je ne demande qu'à apprendre. N'empêche il me semble quand même que si la loi dit qu'il faut X pour tomber sur le coup d'un loi, une défense qui prouve que X est faux est quand même assez valable même en première instance non ?

Justement.. J'en reviens à la notion "d'enrichissement sans cause"... Le guérisseur charlatan avance que ses "arou arou à pas beau la maladie, ouh, va-en va-t-en" chasse la maladie... et rien ne prouve ni démonre qu'il n'y ai AUCUNE relation entre ses simagrées et la guérison ou la non-guérison, d'où l'enrichisemnt sans cause... et l'escroquerie... Non ?
 
Dernière édition: 03/12/10 à 03:37 Par .
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   03/12/10 à 09:19 #17722
estula
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Sexe: Masculin Lieu: Aquitaine Date anniversaire: 19/02
 Re: D'une attaque juridique contre les charlatans guerisseurs
Salut à tous,

J'avoue ne pas avoir parfaitement suivi l'histoire, mais si ça peut être utile, on pourrait parler d'un procès qui a eu lieu il y a quelques années, et qui impliquait une "speakerine" (Danielle Gilbert je crois).
Il était reproché aux défendants d'avoir commercialisé un talisman égyptien sensé apporter le bonheur, la santé, l'amour, l'agent... la totale quoi !
Le seul grief qui a été retenu contre eux, et qui a conduit à leur condamnation, autant que je me souvienne, était le fait qu'ils prétendaient que le talisman était le symbole d'Horus (ou d'un autre dieu égyptien, je ne me souviens plus) dieu sensé être à l'origine des propriétés magnifiques dudit talisman. Or un petit malin, égyptologue à ses heures, a démontré que les dessins ressemblant à des hiéroglyphes gravés sur l'objet n'avaient rien à voir avec Horus. Ils ont donc été condamnés pour publicité mensongère sur ce seul grief, la cour n'ayant pas de possibilité d'évaluer la véracité des allégations porte-bonheur du talisman.
Donc il me semble que quoi qu'il arrive, il sera toujours difficile de démontrer devant une cour que les allégations du marabout boutdeficelle sont mensongères.

J'ai eu un jour une idée d'enrichissement facile. Vendre (sur Internet, par exemple, ou dans les journaux télévisés, c'est fou ce qu'on y trouve comme publicités débiles) une batterie de cuisine aux propriétés amaigrissantes. On expliquerait que si l'on s'astreint à faire toute sa cuisine dans ces casseroles au design particulièrement étudié, l'amaigrissement est garanti.
Il suffit d'expédier une batterie de cuisine de poupée...
Est-ce légalement répréhensible ? (je ne parle pas de la morale, qui jusqu'à présent m'a empêché de donner suite à mon projet... je ne m'enrichirai jamais !).

René
 
Croyez ceux qui cherchent la vérité, doutez de ceux qui la trouvent. (André Gide, Journal)
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